CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AGUILAPLUS LLC (ci après nommé Aguila Plus) et de son Client, particulier ou professionnel, dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

– Correction de textes ;

– Rédaction web / SEO.

(liste non exhaustive)

Toute acceptation de devis par le Client entraîne l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente.

  1. Modalités d’exécution

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Pour être transformé en commande, ce devis devra être retourné signé et daté par le Client, et porter la mention « Bon pour accord ». Pour l’établissement du devis, le Client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom et adresse). Aguila Plus ne débutera ses prestations qu’à réception du devis signé, des consignes d’exécution et des éventuels documents support.

  1. Modification de commande

Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Aguila Plus, que si elles sont notifiées par écrit et après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.

  1. Règlement

Les tarifs feront l’objet d’un devis écrit et valable un mois. Ils sont révisables chaque année au 1er janvier. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Aguila Plus privilégie les échanges par voie électronique. Si le Client le souhaite, les travaux peuvent être restitués par courrier, les frais d’acheminement et d’impression étant à sa charge.

Une majoration pourra être appliquée pour les urgences (moins de 24h, week-end et jours fériés) et sera mentionnée sur le devis.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Sauf stipulation contraire, les prestations sont payables à Aguila Plus à réception de la facture, par virement bancaire uniquement. 

  1. Retard de paiement

En cas de facture restée impayée à l’échéance, Aguila Plus pourra suspendre ou annuler l’exécution des prestations en cours demandées par le Client. Le paiement de la totalité des factures deviendra dès lors immédiatement exigible.

  1. Collaboration

Le Client remettra à Aguila Plus toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations dûment acceptées dans le devis. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible, etc.) fera l’objet de l’annulation de la mission.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le Client à Aguila Plus par écrit.

  1. Responsabilité

Aguila Plus mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tout moyen à sa convenance. 

Aguila Plus ne peut être tenu responsable, à la place de ses Clients, des plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le Client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait. Aguila Plus ne peut être tenu responsable des altérations ou destructions de fichiers ou de leur mise en page, découlant d’incompatibilité de logiciels ou de virus. Aguila Plus décline toute responsabilité quant à la perte ou destruction de documents originaux et incite ses Clients à lui fournir des copies de ses originaux. Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Aguila Plus ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

  1. Confidentialité

Aguila Plus garantit la confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit. Il est conseillé au Client de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, les fichiers qui ont été transmis sont immédiatement détruits ; ou en l’absence de réponse à un devis, les fichiers qui ont été transmis sont détruits après un délai de deux mois. De même, dans l’éventualité d’un litige, les documents transmis par le Client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation, ces fichiers sont ensuite systématiquement détruits. Les documents ou fichiers qui ont été confiés à Aguila Plus ne peuvent être restitués qu’à la personne qui les a transmis (ou à un tiers formellement désigné). 

  1. Traitement des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Aguila Plus. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.